
Le Conseil Supérieur de la Magistrature a rendu, vendredi dernier, sa décision à l'encontre du juge Fabrice Burgaud, pour sa gestion désastreuse du dossier de pédophilie d'Outreau qui avait conduit à 1 décès, 4 condamnations, 12 acquittements. Il écope d'une simple « réprimande avec inscription au dossier ». Il s'agit de la sanction la moins lourde !
Bon nombre d'entre nous auront du mal à comprendre cette décision qui peut sembler symbolique, voire injuste, eu égard à la gravité des évènements et aux dommages que cela a pu causer.
Pourtant, dans sa décision, le CSM va reprendre un par un tous les griefs retenus par la Chancellerie, puisqu'elle est à l'origine de la plainte à l'encontre du Juge Fabrice Burgaud, et y répondre soit en les rejetant, soit en les estimant fondés.
Première surprise, sur les 20 griefs évoqués, le CSM n'en retiendra que 8...
Les 12 griefs restants tombent sous le coup d'une loi d'amnistie votée lors de la réélection de J. Chirac en 2002 et qui amnistiait toutes les fautes disciplinaires commises avant le 17 mai 2002, date de début de son second mandat.
Le CSM dans sa décision, ne retiendra que les évènements commis après le 17 mai 2002, ce n'est donc pas toute la période de l'instruction, qui a duré au total 20 mois, qui est prise en considération mais uniquement les trois derniers mois...
Seconde surprise, pour le CSM, « les négligences, les manquements, le manque de maîtrise » constituent des fautes involontaires... Et en aucun cas des fautes lourdes de nature à mettre en cause la probité ou l'honneur du Juge Burgaud.
Troisième surprise, seul le comportement du Juge Burgaud est mis en cause devant le CSM (et dites vous bien que je ne prends à aucun moment fait et cause pour cet individu). Je m'étonne notamment qu'aucun des différents intervenants, Procureur, JLD, aucun des experts psychiatres, (l'un d'entre eux a clairement dit à la barre qu'il ne fallait pas espérer de miracle des expertises réalisées vu qu'il était payé autant « qu'une simple femme de ménage ») ne soit traduit devant les instances compétentes !
Le CSM cherche avant tout les fautes commises par le magistrat, en aucun cas il ne peut juger le travail d'instruction, les actes accomplis par Mr Burgaud.
Le CSM ne peut donc pas sanctionner Mr Burgaud, pour son manque de maturité et son inexpérience (il sortait de l'école de magistrature, c'était son premier "gros" dossier), son manque total de maîtrise lors des interrogatoires, son manque d'impartialité, d'avoir instruit ce dossier à charge uniquement, de ne pas avoir sollicité de contre-expertises comme c'est souvent le cas, de ne pas avoir demandé, alors qu'il en avait la possibilité, des investigations complémentaires, d'avoir suivi aveuglement son intime conviction, d'avoir donné une foi inconsidérée aux propos tenus par un seul des accusés... et le plus grave à mon sens : le non respect de la présomption d'innocence et le recours systématique à l'emprisonnement préventif (il ne faut pas oublier que certains des accusés ont passé plusieurs années en détention avant d'être enfin acquittés par la Cour d'Appel de Paris en novembre 2005 et que l'un d'eux est décédé durant son incarcération).
C'est le plus regrettable : la sanction aurait sans doute été tout autre !

By Sonia
Photo trouvée ici
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