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Une faute politique majeure !

Jeudi, 29 Octobre 2009 00:00 Bernard G

Cette réforme imaginée pour favoriser l'investissement industriel laisse, d'abord, de coté les professions libérales (les 700 000 travailleurs indépendants sous le régime des BNC) qui continueront de payer cette taxe. Médecins, infirmiers libéraux, experts-comptables, géomètres, kinésithérapeutes... il s'agit, pour l'essentiel d'électeurs de la droite qui pourraient très bien se venger lors des prochaines régionales.

Ensuite, et surtout, cette réforme suscite les plus extrêmes réserves (et ce n'est sans doute qu'un euphémisme!) chez les élus locaux, maires, conseillers généraux, régionaux qui savent mieux que quiconque que cette taxe représente 50% des recettes des collectivités territoriales.

L'Etat s'est, naturellement, engagé à compenser par transfert des impôts les recettes perdues Mais qui peut vraiment le croire? Une loi de finance promulguée en 1995 prévoyait de consacrer plus de 17,8 milliards de francs, soit 2, 8 milliards d'€ à la compensation de la taxe professionnelle. Dans la loi de finances pour 2009, cette compensation est passée à 582 millions d'euros, soit cinq fois moins.

Mais il n'y a pas que les montants, il y a aussi les affectations. Les élus territoriaux peuvent à bon droit craindre que l'Etat ne profite de ces transferts pour pousser ses projets qui ne sont pas forcément les leurs (zones franches, quartiers en difficulté...). En un mot, ils peuvent craindre de perdre une partie de leur liberté d'action.

Ils peuvent également craindre la perte d'un outil de négociation important. Lorsqu'une entreprise industrielle veut s'installer, il n'est pas rare qu'elle rencontre des oppositions de tous ceux qui craignent des nuisances. Les maires favorables à ces implantation pouvaient les défendre au nom de l'emploi et des recettes qu'elle pouvaient apporter ("avec la taxe professionnelle que va payer cette entreprise, nous allons pouvoir construire une piscine, réduire les impôts locaux..."). Ce sera impossible avec des transferts venus de l'Etat. D'où, probablement des problèmes d'aménagement du territoire pour les années à venir.

Sur le plan économique, cette réforme n'est pas plus convaincante. Elle repose sur l'idée que des entreprises moins imposées investiraient plus. Mais c'est mal comprendre le fonctionnement des entreprises qui :
- choisissent leurs investissements en fonction de leurs débouchés et non des taux d'imposition,
- savent parfaitement jouer des différentiels entre taux d'imposition. Faut-il le rappeler, dans un groupe international, il suffit de demander à la filiale installée dans un pays à imposition élevée de vendre à un prix faible à une filiale installée dans un pays avec peu d'impôt pour réduire ses bénéfices là où ils sont le plus imposés et les augmenter là où l'Etat est moins gourmand.

By Bernard G

Commentaires

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baci 29-10-2009 14:20:31 dans mon esprit, qui a la chance d'avoir étudié la façon dont sont votées les lois de finance et dont le budget de l'Etat fonctionne, le vrai problème est que ce sont des sujets bien trop complexes pour n'être que des gros titres de journaux sauf que c'est ça, la nouvelle donne communicationnelle et du coup, on profite de ça pour faire passer des trucs énormes à coup de petites phrases désincarnées... qui ça intéresse, le sort des "nantis" que sont les gens qui exercent une profession libérale ? Répondre | Citer

Zan 29-10-2009 15:39:07 Baci épouse moi. Répondre | Citer

Baci 30-10-2009 01:38:38 ok ! Répondre | Citer

Emmanuel 30-10-2009 11:05:55 Vu de la Province et par quelqu'un qui travaille beaucoup avec les collectivités territoriales, outre le danger à court terme en terme d'activité, cette réforme sans compensation est une vraie trahison par ce gouvernement : trahison de l'esprit de la décentralisation, en lien avec la réforme mal ficelée et purement communicationnelle comme dirait baci du nouveau conseiller territorial, trahison aussi de milliers d'élus locaux qui pour la plupart s'arrache pour faire vivre leur communes, com-com, département et régions, à commencer par les élus de droite qui sont les cocus de la farce, ou les dindons, c'est pareil, face à un Nicolas Sarkosy qui se fout éperdument de la capacité d'une ville de province ou d'un département à développer les transports en commun, la qualité des équipements scolaires, à améliorer la vie culturelle en entretenant ou rénovant musées, médiathèques et autres salles de spectacles. C'est même valable pour Paris, à voir avec quel mépris les projets du grand Paris ont été balayé d'un revers de la main par l'entremise d'un factotum technocrate comme Christian Blanc, aux ordres du président... Répondre | Citer

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